En fait ça prend même un bail cette ferme photo-voltaïque, dont on croyait le projet définitivement enterré, si l'on en croit le dernier Conseil Municipal .
"Les élus ont donné un avis favorable à une promesse de bail emphytéotique pour le projet de construction d'une centrale solaire photo-voltaïque, sous conditions suspensives."!!!!
Pour les Nuls, comme moi en droit, je vais vous éclairer .
Un bail emphytéotique c'est un bail de longue durée qui confère au preneur (ou emphytéote!) à peu près les mêmes droits (emphytéose) que s'il était le proprio.
Un Conseil à une éventuelle nouvelle équipe municipale: il est indispensable d'avoir en position éligible un ou une spécialiste en droit si non il vous faudra un Conseiller juridique en permanence.
J'ai quand-même été surpris que mon correcteur d'orthographe connaisse ce vocabulaire.